Newsletter Printemps 2019

Actualités législatives et réglementaires en matière d’énergies renouvelables. Découvrez ici les sujets en résumé...

CONTENU

Politique Energétique

  • Programmation pluriannuelle de l’énergie
  • Panorama de l’électricité renouvelable en 2018 en France

Cadre règlementaire

Eolien 

  • Décret « éolien terrestre » du 1er décembre 2018
  • Nouvelle répartition de l’IFER
  • Suppression du dossier d’approbation du projet d’ouvrage et contrôle technique

Biogaz 

  • Prise en charge partielle du coût du raccordement

Général   

  • Assouplissement des conditions du recours abusif en urbanisme
  • Expérimentation en Bretagne et Hauts-de-France sur la participation du public par voie électronique

Corporate

  • Loi « Pacte »

Voici le lien vers le document complet (PDF).
Votre Interlocuteur : Laurent Brault


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Une nouvelle direction pour le droit public allemand

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