Newsletter Printemps 2019

Actualités législatives et réglementaires en matière d’énergies renouvelables. Découvrez ici les sujets en résumé...

CONTENU

Politique Energétique

  • Programmation pluriannuelle de l’énergie
  • Panorama de l’électricité renouvelable en 2018 en France

Cadre règlementaire

Eolien 

  • Décret « éolien terrestre » du 1er décembre 2018
  • Nouvelle répartition de l’IFER
  • Suppression du dossier d’approbation du projet d’ouvrage et contrôle technique

Biogaz 

  • Prise en charge partielle du coût du raccordement

Général   

  • Assouplissement des conditions du recours abusif en urbanisme
  • Expérimentation en Bretagne et Hauts-de-France sur la participation du public par voie électronique

Corporate

  • Loi « Pacte »

Voici le lien vers le document complet (PDF).
Votre Interlocuteur : Laurent Brault


Sterr-Kölln & Partner publie un document de référence sur le marché français du biogaz (édition 2020)

Pour réussir sur un nouveau marché, il est nécessaire de le connaître. Le marché français du biogaz évoluera sensiblement au cours des... En savoir plus

Sterr-Kölln & partner se dote d'une nouvelle direction

Une nouvelle direction succède à Heribert Sterr-Kölln et Klaus-Peter Sikora : cette équipe dirigeante est plus jeune, plus féminine et plus... En savoir plus

Une nouvelle direction pour le droit public allemand

Katharina Schober remplace Sebastian Helmes. Elle a pris ses fonctions en octobre 2019. En savoir plus