BON A SAVOIR: PROJETS R&D FRANCO-ALLEMANDS SUBVENTIONNES A 55%

Des entreprises allemandes et françaises qui développent conjointement des produits, des services ou des procédés innovants à fort potentiel de marché, peuvent bénéficier d'une subvention à hauteur de 55 % des coûts du projet.

Pour la sixième fois, des entreprises allemandes et leurs partenaires français sont invités à soumettre leurs candidatures pour des projets de R&D communs. L'appel à propositions est ouvert à tous les domaines technologiques et à tous les domaines d’application.

SUBVENTIONS D'ENTREPRISES POUR DES PROJETS FRANCO-ALLEMANDS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

Date limite de la demande : 29.11.2019

Les candidats doivent développer des solutions prêtes à être commercialisées et ayant un grand potentiel commercial. Le projet doit générer une importante valeur ajoutée grâce à la coopération entre les participants des deux pays, comme par exemple l’amélioration de la base de connaissances, l’accès aux infrastructures de R&D, nouveaux domaines d'application.

L’essentiel en en bref :

  • aucune restriction relative à des industries ou des domaines technologiques déterminés
  • les partenariats subventionnés doivent être composés d'au moins une PME allemande et une PME française. Des instituts de recherche peuvent également bénéficier des subventions
  • les coûts éligibles : Recherche industrielle et développement expérimental
  • les demandeurs allemands peuvent être subventionnés à concurrence de 55 % des coûts éligibles du projet, 380.000 EUR maximum par entreprise et par projet
  • durée du projet : 3 ans maximum
  • Candidature des partenaires allemands dans le cadre du ZIM (Zentrales Innovationsprogramm Mittelstand - Programme central d'innovation pour les PME)
  • Candidature des partenaires français dans le cadre de l'ADI (Aide pour le développement de l'innovation)
  • demande succincte conjointe en anglais
  • accord de coopération des partenaires
  • un soutien sera accordé aux projets dont le financement est proposé dans les deux pays par les agences nationales de financement.

Chronologie

L'éligibilité des projets soumis sera décidée à la mi-janvier 2020. La décision finale sur le financement sera prise à la mi-mars 2020.

Nous vous accompagnons dans votre démarche !

Pour tout savoir sur nos conseils en matière de subventions, cliquez ici.

Votre interlocutrice : Marion Evers

marion.evers(at)sterr-koelln.com


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