Newsletter France

Notre newsletter vous informe sur les évolutions économiques, juridiques et fiscales du marché des énergies renouvelables. Découvrez les tendances qui se répercutent sur la production, la distribution et la consommation de l'énergie durable en France.

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Printemps 2022

Paris, avril 2022

CONTENU

Nouveautés pour toutes les filières ENR

  • Contrat de complément de rémunération et prime à l'énergie négative
  • Panorama de l’électricité renouvelable en France au 31 décembre 2021

Nouveautés pour la filière solaire

  • Réduction du tarif pour les contrats d’achat photovoltaïques « S6 » et « S10 »
  • Arrêté du 6 octobre 2021 relatif aux installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 500 kW implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière

Nouveautés pour la filière éolienne

  • Révision et actualisation de l’arrêté ministériel de prescriptions générales éolien du 26 août 2011 (AMPG) Appel d’offres éolien Onshore
  • Fin du guichet ouvert CR17 au 31 décembre 2023

Nouveautés du droit civil

  • Cession de créance à titre de garantie « de droit commun »
  • Le gage d’espèces
  • Gage sans dépossession et équipements de parcs

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Votre interlocuteur : Laurent Brault


Dernière édition : Printemps 2019

Paris, avril 2019

CONTENU

Politique Energétique

  • Programmation pluriannuelle de l’énergie
  • Panorama de l’électricité renouvelable en 2018 en France

Cadre règlementaire

Eolien 

  • Décret « éolien terrestre » du 1er décembre 2018
  • Nouvelle répartition de l’IFER
  • Suppression du dossier d’approbation du projet d’ouvrage et contrôle technique

Biogaz 

  • Prise en charge partielle du coût du raccordement

Général   

  • Assouplissement des conditions du recours abusif en urbanisme
  • Expérimentation en Bretagne et Hauts-de-France sur la participation du public par voie électronique

Corporate

  • Loi « Pacte »

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Votre interlocuteur : Laurent Brault