Newsletter France
Notre newsletter vous informe sur les évolutions économiques, juridiques et fiscales du marché des énergies renouvelables. Découvrez les tendances qui se répercutent sur la production, la distribution et la consommation de l'énergie durable en France.
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Printemps 2022
Paris, avril 2022
CONTENU
Nouveautés pour toutes les filières ENR
- Contrat de complément de rémunération et prime à l'énergie négative
- Panorama de l’électricité renouvelable en France au 31 décembre 2021
Nouveautés pour la filière solaire
- Réduction du tarif pour les contrats d’achat photovoltaïques « S6 » et « S10 »
- Arrêté du 6 octobre 2021 relatif aux installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 500 kW implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière
Nouveautés pour la filière éolienne
- Révision et actualisation de l’arrêté ministériel de prescriptions générales éolien du 26 août 2011 (AMPG) Appel d’offres éolien Onshore
- Fin du guichet ouvert CR17 au 31 décembre 2023
Nouveautés du droit civil
- Cession de créance à titre de garantie « de droit commun »
- Le gage d’espèces
- Gage sans dépossession et équipements de parcs
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Votre interlocuteur : Laurent Brault
Dernière édition : Printemps 2019
Paris, avril 2019
CONTENU
Politique Energétique
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Panorama de l’électricité renouvelable en 2018 en France
Cadre règlementaire
Eolien
- Décret « éolien terrestre » du 1er décembre 2018
- Nouvelle répartition de l’IFER
- Suppression du dossier d’approbation du projet d’ouvrage et contrôle technique
Biogaz
- Prise en charge partielle du coût du raccordement
Général
- Assouplissement des conditions du recours abusif en urbanisme
- Expérimentation en Bretagne et Hauts-de-France sur la participation du public par voie électronique
Corporate
- Loi « Pacte »
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Votre interlocuteur : Laurent Brault
