Newsletter France

Notre newsletter vous informe sur les évolutions économiques, juridiques et fiscales du marché des énergies renouvelables. Découvrez les tendances qui se répercutent sur la production, la distribution et la consommation de l'énergie durable en France.

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Dernière édition : Printemps 2019

Paris, avril 2019

CONTENU

Politique Energétique

  • Programmation pluriannuelle de l’énergie
  • Panorama de l’électricité renouvelable en 2018 en France

Cadre règlementaire

Eolien 

  • Décret « éolien terrestre » du 1er décembre 2018
  • Nouvelle répartition de l’IFER
  • Suppression du dossier d’approbation du projet d’ouvrage et contrôle technique

Biogaz 

  • Prise en charge partielle du coût du raccordement

Général   

  • Assouplissement des conditions du recours abusif en urbanisme
  • Expérimentation en Bretagne et Hauts-de-France sur la participation du public par voie électronique

Corporate

  • Loi « Pacte »

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Votre interlocuteur : Laurent Brault