Newsletter France

Notre newsletter vous informe sur les évolutions économiques, juridiques et fiscales du marché des énergies renouvelables. Découvrez les tendances qui se répercutent sur la production, la distribution et la consommation de l'énergie durable en France.

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Dernière édition : Printemps 2018

Paris, mars 2018

Les thèmes d'actualité

1. Actualités législatives et réglementaires

  • Obligations de déclaration pour les socétés dans le cadre des nouvelles règles anti-blanchiment
  • Contrôle des installations de production d'électricité
  • Prise en charge des coûts du raccordement
  • Biomasse: obligation d'achat et raccordement

2. Actualités diverses

  • Groupe de travail éolien
  • Publication par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire des taux de mise en service des projets lauréats aux appels d'offres pour les installations solaires
  • Chiffres et statistiques en éolien
  • Appels d'offres
  • Autorité environnementale
  • Déclaration annuelle des installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables

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