Mentions légales

en application du § 5 TMG (Telemediengesetz : loi allemande sur les télémédias) :

Sterr-Kölln & Partner mbB
Emmy-Noether-Straße 2
79110 Fribourg en Brisgau, Allemagne

Téléphone : +49 761 490540
Télécopie : +49 761 493468
E-Mail: info@sterr-koelln.com

2ème bureau en Allemagne :

An der Kieler Brücke 25
10115 Berlin

Téléphone : +49 30 28876180
Télécopie :  +49 30 288761890

Enregistrement

Sterr-Kölln & Partner mbB est enregistrée au  "Partnerschaftsregister, Amtsgericht Freiburg" sous le numéro PR 700072

Identifiant fiscal intra-communautaire :

DE169405880

Représentée par les associé/e/s :

Franziska Benz, Rechtsanwältin
Laurent Brault, Avocat au Barreau de Paris
Olivier Fazio, Avocat au Barreau de Paris
Markus Jenne, Dipl.- Volkswirt und Steuerberater
Dr. Karlheinz Rabenschlag, Rechtsanwalt
Klaus-Peter Sikora, Rechtsanwalt
Heribert Sterr-Kölln, Steuerberater und Wirtschaftsprüfer

Notre activité en France est exercée par :

SK & Partner

8, rue de Hanovre
75002 Paris 
Téléphone : +33 1 53534670
Télécopie :  +33 1 53534689

Enregistrement :

  • Sterr-Kölln & Partner mbB est enregistrée au „Partnerschaftsregister, Amtsgericht Freiburg“, sous le numéro PR 700002
  • SK & Partner est enregistrée au barreau de Paris en application de la directive  98/5/CE

Identifiant SIREN :

491 662 250

Identifiant fiscal intra-communautaire :

FR09491662250

Représentée par les associé/e/s :

Franziska Benz, Rechtsanwältin
Laurent Brault, Avocat au Barreau de Paris
Olivier Fazio, Avocat au Barreau de Paris
Dr. Karlheinz Rabenschlag, Rechtsanwalt
Klaus-Peter Sikora, Rechtsanwalt

Sterr-Kölln & Partner SAS

12, rue Finkmatt
67000 Strasbourg
Téléphone : +33 1 53534670

Enregistrement :

Sterr-Kölln & Partner SAS, société d’expertise comptable, est enregistrée  à l’ordre des experts comptables de Strasbourg sous numéro 18 00003196 01

Président: Pierre Joffredo

Identifiant SIREN

823 225 636

Identifiant fiscal intra-communautaire :

FR 78 823 225 636

Ordres auxquels sont inscrits les titulaires des diverses professions :

  • Rechtsanwaltskammer Freiburg, Bertholdstraße 44, 79098 Freiburg
  • Rechtsanwaltskammer Berlin, Littenstraße 9, 10179 Berlin
  • Wirtschaftsprüferkammer, Rauchstraße 26, 10787 Berlin
  • Steuerberaterkammer Südbaden, Kronenstraße 2, 79100 Freiburg
  • Barreau de Paris, 11 Place Dauphine, 75053 Paris
  • Ordre des Experts Compable, Région d'Alsace, 11 avenue de la Forêt-Noire, 67084 Strasbourg

Titres professionnels

Les diplômes/certificats respectifs ont été délivrés aux divers titulaires de chaque profession en Allemagne et/ou en France.

Les règles de déontologie auxquelles sont soumis les titulaires de chaque profession en Allemagne peuvent être consultées sur les sites suivants :

 

Les règles de déontologie auxquelles sont soumis les titulaires de chaque profession en France peuvent être consultées sur les sites suivants :

Assurance responsabilité civile professionnelle et financière

R+V Allgemeine Versicherung AG
Raiffeisenplatz 1
65189 Wiesbaden

L'assurance responsabilité civile financière n'est pas soumise à une délimitation géograhique.

Responsable du contenu d'après le § 55 Abs. 2 RStV:

Markus Jenne
Sterr-Kölln & Partner mbB
Emmy-Noether-Straße 2
79110 Freiburg

Conciliation des litiges

Les litiges entre avocats et clients peuvent, sur demande, faire l'objet d'une conciliation extra-judiciaire auprès de la Rechtsanwaltskammer Freiburg ou auprès du bureau de conciliation de la Rechtsanwaltschaft à Berlin : www.schlichtungsstelle-der-rechtsanwaltschaft.de/.
Notre adresse E-Mail-Adresse est mentionnée ci-dessus dans ces mentions légales.

Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extra-judiciaire des litiges : www.ec.europa.eu/consumers/odr

Nous ne sommes pas tenus de régler des litiges devant un bureau de conciliation des consommateurs.

Conception & Web-Design

bemerkt gestaltung + kommunikation

Webauthoring & TYPO3 Integration

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Conformément à la loi allemande sur les télémédias (TMG) §7 point 1, nous sommes responsables, en tant que prestataires, de certainres informations sur ce site selon les dispositions générales. En vertu des articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en qualité de prestataires de services, de contrôler les informations tierces transmises ou enregistrées ni de rechercher les faits indiquant une activité illégale.

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Droits d'auteur

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